J.O. 255 du 3 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0769084A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne.

Mlle Marchandier (Céline), greffière du deuxième grade au greffe détaché d'Albert, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne.

Mme Bouvard (Odile), épouse Malric, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Tempez (Patricia), épouse Roger.